Domaine de Moïse
Le non-respect de ces conditions entraînera automatiquement une facturation supplémentaire et/ou un dépôt de plainte !
Durée de séjour :
Le client réservant un hébergement pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Séjour :
Les arrivées ont lieu l’après-midi à partir de 16H00, les départs le matin au plus tard à 11H00.
Réservation :
Quel que soit la méthode de réservation, celle-ci n’est effective qu’après reçu de votre acompte, représentant 30% du montant total ; ou du paiement de celui-ci.
Capacité :
Le contrat est établi pour une capacité maximum de 10 personnes (6 adultes et 4 enfants de moins de 12 ans) Si le nombre de locataires dépasse la capacité du contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Prix :
Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix contractuel est celui fixé lors de réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
La location du gîte (ou chambre d’hôtes) meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour du départ comprend la fourniture : de housses de matelas et de couette, de draps, taies d’oreillers, serviettes de toilette, produits d’hygiène et sèche-cheveux.
Cuisine entièrement équipée (plaques de cuisson, four, micro-onde, frigo, congélateur, lave-vaisselle, cafetière à grain, bouilloire, vaisselle, verres)
Un inventaire sera fait à l’arrivée et au départ !
Conditions de paiement :
Si la date d’arrivé est 30 jours ou plus, après la réservation : un acompte de 30% sera versé par chèque, virement bancaire ou carte bancaire (uniquement sur le site internet). Le solde sera à régler à l’arrivée au gîte.
Si la date d’arrivé est 30 jours ou moins, avant la réservation : le paiement sera dû en totalité au moment de la réservation.
Nous ne sommes pas équipés pour un paiement par carte bleue ailleurs que sur le site internet.
Les chèques vacances ne sont pas acceptés.
Utilisation des lieux :
Le propriétaire fournira le logement conforme à l’état des lieux qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir.
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au présent règlement intérieur.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation, tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Toute réparation quelle qu’en soit l’importance, rendue nécessaire par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Arrivée état des lieux :
Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté par ce dernier.
Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par le locataire au minimum 30 jours avant la date d’arrivée.
Avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire.
En cas d’annulation (sauf pour des raisons médicales, certificat médical à l’appui), l’acompte ne sera remboursé que si de nouveaux locataires réservent pour le même créneau de dates.
Si l’annulation est faite à moins de trente jours avant la date d’arrivée, le montant total de la location sera dû.
Si le séjour est écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Dommages :
Les équipements et installations doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages (pertes ou dégradations apportées au logement lui-même et à ce qu’il contient, mais aussi à toutes les installations du site) commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.
Assurance :
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.
Pour l’ensemble de la propriété et en particulier la piscine les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Il est interdit de manger dans la piscine et d’ajouter quelconque liquide à l’intérieur. Toute détérioration de la piscine sera à la charge du locataire.
Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu.
Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
Les rassemblements festifs de type « soirée étudiante, week-end d’intégration, enterrement de vie de garçon ou de fille » devront être déclarés lors de la réservation. Toute dissimulation de ce type de festivités pourra entraîner l’annulation pure et simple de la réservation.
En cas d’absolue nécessité, le propriétaire pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples : comportements violents, actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes)
Animal domestique :
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Nettoyage fin de séjour (formule gîte) :
Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état identique à celui de votre arrivée.
Si vous le souhaitez, nous vous proposons un forfait ménage départ. Le prix vous sera communiqué à votre arrivée.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour, encaissée par le propriétaire est reversée par celui-ci, à la Communauté de Communes.
Le montant étant fixé par la Communauté de Commune, sera affiché dans la chambre et récolté à la fin du séjour.
Responsabilité :
La responsabilité du gîte et les chambres d’hôtes n’est pas engagée en cas de :
- Non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil.
- Vol, perte, ou dommage quel qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.
- Panne ou mise hors service des équipements technique ou des installations.
- Dommages causes ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.
- Modifications de la configuration des pièces d’habitation.
- Cas fortuits.
- Cas de forces majeures.
Objet trouvé :
Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.
Réclamations :
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du propriétaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.
Charte d’utilisation d’internet à destination du public :
Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-F à des fins illicites, interdites ou illégales.
D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
Règlement intérieur
Les locataires sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour !
Responsabilisé écologique :
En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attentions aux braises de barbecue et à l’utilisation de la plancha. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours.
Précautions :
Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable. Attentions danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.
- L’aménagement :
Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être déplaces ou transportés à l’extérieur du logement.
- La casse :
Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
- Entretien des lieux loués :
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs.
N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ. (Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et e le rendre en bon état de réparation locative. (Conditions à la fin du règlement).
- Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes.
Ils sont responsables de toutes les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leurs inobservation du présent règlement.
Ils devront se conformer à la charte et conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)
- Prairie et espaces verts :
La cueillette de fleurs, fruits et branchages est interdite sur le site et ses abords.
- Parkings :
Les véhicules devront être stationnés aux emplacements prévus à cet effet et ne pas gêner l’accessibilité du gîte aux véhicules de secours.
NB : Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux !!
Conditions de remise en état du gîte
Obligations du locataire :
- Mobiliers, tables, chaises rangées.
- Cuisine – réfrigérateur, congélateur vidé.
- Machine expresso, appareils de cuisine et vaisselle de table, plan de travail mis à disposition doivent être lavés, rangés en place.
- Extérieur – mobilier de jardin rangé, plancha nettoyée, bouteille de gaz fermée …
- Chambres – Mobilier en place, linge de lit et linge de toilette au complet.
Tout manquement à ces règles entraînera une facturation supplémentaire.